Permis de construire Logement N° 00276019TS002

Permis de construire n° 00276019TS002 à La Vallée-Mulâtre pour 115 m² de logement, 4 Rue Stievet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 février 2020

Dossier PC n° 00276019TS002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Vallée-Mulâtre (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00276019TS002 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2020, pour un projet situé 4 Rue Stievet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B658, B656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vallée-Mulâtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 042 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Vallée-Mulâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B247 B658 B656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vallée-Mulâtre Code postal 02110 Identifiant INSEE 02760
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 10 m² 105 m² 0 m² 0 m² 115 m² 330 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 362 m²
Total 682 m² 10 m² 105 m² 0 m² 105 m² 10 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VALLEE-MULATRE (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00276019TS002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02760 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Stievet, à La Vallée-Mulâtre (02110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00276019TS002, déposé en mairie de La Vallée-Mulâtre.

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