Permis de construire n° 00276023TS001 à La Vallée-Mulâtre pour 306 m² de locaux, Rue Des Deux Drubert Le Bois De Joisis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 00276023TS001
Demandeur
EARL DEGARDEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vallée-Mulâtre (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00276023TS001 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé Rue Des Deux Drubert Le Bois De Joisis. EARL DEGARDEZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC36, ZC41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vallée-Mulâtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vallée-Mulâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Joisis
Territoires administratifs
- Commune
- La Vallée-Mulâtre Code postal 02110 Identifiant INSEE 02760
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² |
| Locaux | 3 182 m² | 306 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 282 m² | 3 464 m² |
| Total | 3 453 m² | 306 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 282 m² | 3 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 182 m² | 306 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 282 m² | 3 464 m² |
| Total locaux | 3 182 m² | 306 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 282 m² | 3 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEGARDEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347701245
- SIRET
- 34770124500024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA VALLEE MULATRE (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276023TS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |