basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Vallée-au-Blé
Permis de construire Locaux N° 00275922Q0001

Permis de construire à La Vallée-au-Blé pour 15 m² de locaux - 13 Rue De Verdun

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 00275922Q0001

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 00275922Q0001, délivré le 29 septembre 2022 à La Vallée-au-Blé (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Verdun, La Vallée-au-Blé (02140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEF RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D185, D186, D338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 950 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Vallée-au-Blé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D185 D186 D338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vallée-au-Blé Code postal 02140 Identifiant INSEE 02759
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323649525
SIRET
32364952500413
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
LA VALLEE-AU-BLE (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275922Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02759 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Verdun, La Vallée-au-Blé (02140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEF RESIDENCES et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275922Q0001, instruit par la commune de La Vallée-au-Blé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Vallée-au-Blé

DP n°00275923Q0005 Locaux Autorisé
La Frete
La Vallée-au-Blé (02140)
Nouvelle construction
12 juil. 2023 19 m² SDP EOLIENNES DE LA VALLEE
DP n°00275923Q0004 Locaux Autorisé
La Frete
La Vallée-au-Blé (02140)
Nouvelle construction
08 juil. 2023 19 m² SDP EOLIENNES DE LA VALLEE
PC n°00275919Q0002 Locaux Autorisé
28 Route D Haution
La Vallée-au-Blé (02140)
Extension sans transformation
12 nov. 2019 147 m² SDP
PC n°00275919Q0001 Locaux Commencé
2 Rue D Haution
La Vallée-au-Blé (02140)
Nouvelle construction
06 nov. 2019 284 m² SDP
PC n°00275916Q0009 Logement Commencé
Rue De Leme
La Vallée-au-Blé (02140)
Nouvelle construction
06 févr. 2017 102 m² SDP
PC n°00275916Q0008 Logement Terminé
Rue De Leme
La Vallée-au-Blé (02140)
Nouvelle construction
07 janv. 2017 105 m² SDP