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Déclaration préalable Locaux N° 00275923Q0004

Déclaration préalable à La Vallée-au-Blé pour 19 m² de locaux - La Frete

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2023

Dossier DP n° 00275923Q0004

Demandeur

EOLIENNES DE LA VALLEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00275923Q0004, accordée le 8 juillet 2023 à La Vallée-au-Blé (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Frete, La Vallée-au-Blé (02140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EOLIENNES DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 153 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/07/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Vallée-au-Blé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Frete

Territoire administratif

Commune
La Vallée-au-Blé Code postal 02140 Identifiant INSEE 02759
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLIENNES DE LA VALLEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539012500
SIRET
53901250000044
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275923Q0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02759 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Frete, La Vallée-au-Blé (02140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EOLIENNES DE LA VALLEE et accordée le 8 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275923Q0004, instruit par la commune de La Vallée-au-Blé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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