Permis de construire n° 00275919Q0002 à La Vallée-au-Blé pour 147 m² de locaux, 28 Route D Haution
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 00275919Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00275919Q0002 a été délivré le 12 novembre 2019 à La Vallée-au-Blé (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Route D Haution.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD49, ZD48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vallée-au-Blé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vallée-au-Blé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vallée-au-Blé Code postal 02140 Identifiant INSEE 02759
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 147 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 130 m² | 1 177 m² |
| Total | 1 047 m² | 147 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 130 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 047 m² | 147 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 130 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 147 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 130 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALLEE-AU-BLE (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275919Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02759 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |