Permis de construire n° 00275823P0001 à Vailly-sur-Aisne pour 55 m² de locaux, 848 Route De Soissons Lieu-Dit
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 00275823P0001
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 848 Route De Soissons Lieu-Dit, le permis de construire n° 00275823P0001 a été délivré le 14 mars 2023 à Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1658, A1660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 87 m² |
| Total | 32 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 87 m² |
| Total locaux | 32 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200093854
- SIRET
- 20009385400012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275823P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |