Déclaration préalable n° 00222621AS028 à Courmelles pour 15 m² de locaux, 87 Allee Des Platanes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier DP n° 00222621AS028
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00222621AS028, accordée le 5 octobre 2021 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 87 Allee Des Platanes. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 503 m² |
| Total | 488 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 488 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 503 m² |
| Total locaux | 488 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200093854
- SIRET
- 20009385400012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00222621AS028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |