Permis de construire Locaux N° 00275821P0003

Permis de construire n° 00275821P0003 à Vailly-sur-Aisne pour 95 m² de locaux, La Maladrerie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 00275821P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maladrerie, le permis de construire n° 00275821P0003 a été délivré le 19 janvier 2022 à Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 95 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly-sur-Aisne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 480 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Hôtels 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Ce dossier crée 95 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESLES-ET-BOVES (02370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275821P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maladrerie, à Vailly-sur-Aisne (02370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275821P0003, déposé en mairie de Vailly-sur-Aisne.

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