Permis de construire n° 00275618VO003 à Urvillers pour 71 m² de locaux, Le Fond De La Marliere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 00275618VO003
Demandeur
REGIE NOREADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fond De La Marliere, le permis de construire n° 00275618VO003 a été délivré le 23 avril 2018 à Urvillers (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par REGIE NOREADE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC79. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Urvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urvillers Code postal 02690 Identifiant INSEE 02756
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 132 m² |
| Total | 61 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 132 m² |
| Total locaux | 61 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE NOREADE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479880403
- SIRET
- 47988040300015
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WASQUEHAL (59443)
Autres dossiers de REGIE NOREADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275618VO003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |