Permis de construire Logement N° 00275617VO009

Permis de construire n° 00275617VO009 à Urvillers pour 289 m² de logement, 3 Route Nationale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 00275617VO009

Demandeur

CARO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Urvillers (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00275617VO009 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé 3 Route Nationale. Le demandeur déclaré est CARO IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS43. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 106 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Urvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urvillers Code postal 02690 Identifiant INSEE 02756
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 2 3
- - - 33,3 % - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARO IMMO

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498899632
SIRET
49889963200026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
AISONVILLE-ET-BERNOVILLE (02110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275617VO009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Route Nationale, à Urvillers (02690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARO IMMO et accordée le 25 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275617VO009, déposé en mairie d'Urvillers.

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