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Permis de construire Locaux N° 00275223W0003

Permis de construire à Tugny-et-Pont pour 452 m² de locaux - Lavesne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavesne, Tugny-et-Pont (02640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU FRENE et accordé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275223W0003, instruit par la commune de Tugny-et-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 00275223W0003

Demandeur

SOCIETE DU FRENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00275223W0003, délivré le 5 octobre 2023 à Tugny-et-Pont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Lavesne, Tugny-et-Pont (02640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU FRENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH25, AH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 149 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tugny-et-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH68 AH25 AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tugny-et-Pont Code postal 02640 Identifiant INSEE 02752
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 310 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	1 762 m²
Total	1 310 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 310 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	1 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU FRENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 408401081
SIRET: 40840108100026
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TUGNY-ET-PONT (02640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00275223W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavesne, Tugny-et-Pont (02640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU FRENE et accordé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275223W0003, instruit par la commune de Tugny-et-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tugny-et-Pont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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