Permis de construire n° 00275215Q0001 à Tugny-et-Pont pour 15 m² de locaux, 2Bis Rue Des Pres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 00275215Q0001
Demandeur
SCI AUBENIZEL 21
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tugny-et-Pont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00275215Q0001 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un projet situé 2Bis Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est SCI AUBENIZEL 21.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tugny-et-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tugny-et-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tugny-et-Pont Code postal 02640 Identifiant INSEE 02752
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 106 m² |
| Total | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 106 m² |
| Total locaux | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUBENIZEL 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425062700
- SIRET
- 42506270000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HAM (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275215Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |