Permis de construire n° 00275216Q0001 à Tugny-et-Pont pour 80 m² de locaux, 9 Grand Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 00275216Q0001
Demandeur
COMMUNE DE TUGNY ET PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tugny-et-Pont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00275216Q0001 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé 9 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TUGNY ET PONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tugny-et-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tugny-et-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tugny-et-Pont Code postal 02640 Identifiant INSEE 02752
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 201 m² |
| Total | 121 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 201 m² |
| Total locaux | 121 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TUGNY ET PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207254
- SIRET
- 21020725400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TUGNY-ET-PONT (02640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275216Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |