Permis de construire n° 00274821M0003 à Trélou-sur-Marne pour 184 m² de locaux, La Folie de Chassins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 00274821M0003
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00274821M0003, délivré le 18 octobre 2021 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Folie de Chassins. SCEA DE LA FERME DU MOULIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 643 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2117, C 2118. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 643 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA FERME DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Trélou-sur-Marne. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753298520
- SIRET
- 75329852000028
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274821M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |