Permis de construire Locaux N° 00274821M0003

Permis de construire n° 00274821M0003 à Trélou-sur-Marne pour 184 m² de locaux, La Folie de Chassins

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 00274821M0003

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00274821M0003, délivré le 18 octobre 2021 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Folie de Chassins. SCEA DE LA FERME DU MOULIN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 643 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2117, C 2118. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 643 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 2117 C 2118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 643 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE LA FERME DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Trélou-sur-Marne. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
753298520
SIRET
75329852000028
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274821M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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