Permis de construire n° 00273922P0004 à Terny-Sorny pour 140 m² de logement, 81 rue de l'Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 00273922P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2022 à Terny-Sorny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00273922P0004 porte sur un projet situé 81 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 976 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 131, Z 132. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Terny-Sorny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Terny-Sorny
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terny-Sorny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terny-Sorny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02739
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 976 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 71 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 71 m² à 140 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 95 m² | 45 m² | 26 m² | 45 m² | 69 m² | 140 m² |
| Total | 71 m² | 95 m² | 45 m² | 26 m² | 45 m² | 69 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273922P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Terny-Sorny (02880)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.