Permis de construire Logement N° 00273922P0004

Permis de construire n° 00273922P0004 à Terny-Sorny pour 140 m² de logement, 81 Rue De L Eglise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 00273922P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2022 à Terny-Sorny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00273922P0004 porte sur un projet situé 81 Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z131, Z132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terny-Sorny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Terny-Sorny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z131 Z132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terny-Sorny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02739
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 95 m² 45 m² 26 m² 45 m² 69 m² 140 m²
Total 71 m² 95 m² 45 m² 26 m² 45 m² 69 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273922P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02739 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81 Rue De L Eglise, à Terny-Sorny (02880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273922P0004, déposé en mairie de Terny-Sorny.

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