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Permis de construire Locaux N° 00273814CT024

Permis de construire à Tergnier pour 2 709 m² de locaux - 133 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Avenue Jean Jaures, Tergnier (02700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERGNIER et accordé le 15 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273814CT024, instruit par la commune de Tergnier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 00273814CT024

Demandeur

COMMUNE DE TERGNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00273814CT024, délivré le 15 juin 2015 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 133 Avenue Jean Jaures, Tergnier (02700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TERGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 709 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 679 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

2 709 m²

Variation nette

+2 709 m²

Surface totale après

3 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

07/05/2018

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²
Locaux	0 m²	2 709 m²	2 709 m²	2 709 m²
Total	345 m²	2 709 m²	2 709 m²	3 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 709 m²	2 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERGNIER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207114
SIRET: 21020711400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00273814CT024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Avenue Jean Jaures, Tergnier (02700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERGNIER et accordé le 15 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273814CT024, instruit par la commune de Tergnier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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