Permis de construire Locaux N° 00273814CT024

Permis de construire n° 00273814CT024 à Tergnier pour 2 709 m² de locaux, 133 Avenue Jean Jaures

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 00273814CT024

Demandeur

COMMUNE DE TERGNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00273814CT024 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé 133 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE TERGNIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 709 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB664. Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 679 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

2 709 m²

Variation nette

+2 709 m²

Surface totale après

3 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
07/05/2018
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2018

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Locaux 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Total 345 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 3 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Total locaux 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERGNIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210207114
SIRET
21020711400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
TERGNIER (02700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273814CT024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 133 Avenue Jean Jaures, à Tergnier (02700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERGNIER et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273814CT024, déposé en mairie de Tergnier.

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