Permis de construire n° 0027382500006 à Tergnier pour 559 m² de logement et locaux, 57 rue du Canal (Fargniers)
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 0027382500006
Demandeur
COMMUNE DE TERGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0027382500006 a été délivré le 16 avril 2025 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 rue du Canal (Fargniers). COMMUNE DE TERGNIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 575 m². Les locaux représentent 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 332 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 172, AP 170, AP 171. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tergnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire et 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 400 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 400 m² parmi les 424 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 514 m² à 583 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 90 m² | 68 m² | 158 m² |
| Locaux | 424 m² | 69 m² | 332 m² | 0 m² | 400 m² | 1 m² | 425 m² |
| Total | 514 m² | 69 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 69 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | -400 m² | 24 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 69 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 424 m² | 69 m² | 332 m² | 0 m² | 400 m² | 1 m² | 425 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 1 | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TERGNIER, dont l'adresse déclarée est à Tergnier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TERGNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207114
- SIRET
- 21020711400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERGNIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0027382500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 16/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AP 172, AP 170, AP 171 à Tergnier (02700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.