Permis de construire à Sons-et-Ronchères pour 15 357 m² de logement et locaux - Entre Deux Ville Le Moulin A Tour
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 mars 2014 · Dossier PC n° 00272713L0007 · Demandeur : AXTER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00272713L0007, délivré le 16 mars 2014 à Sons-et-Ronchères (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Entre Deux Ville Le Moulin A Tour, Sons-et-Ronchères (02270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 895 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB42, ZB39, ZB37.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sons-et-Ronchères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 14 356 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 15 251 m² |
| Total | 14 356 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 15 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Industrie | 14 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 356 m² |
| Total locaux | 14 356 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 15 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272713L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02727 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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