Permis de construire n° 00272713L0007 à Sons-et-Ronchères pour 1 001 m² de logement et locaux, Entre Deux Ville Le Moulin A Tour
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PC n° 00272713L0007
Demandeur
AXTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272713L0007, délivré le 16 mars 2014 à Sons-et-Ronchères (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Entre Deux Ville Le Moulin A Tour. Le projet est porté par AXTER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 895 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB42, ZB39, ZB37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sons-et-Ronchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sons-et-Ronchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Sons-et-Ronchères Code postal 02270 Identifiant INSEE 02727
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 14 356 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 15 251 m² |
| Total | 14 356 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 15 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 356 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 15 251 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| dont Industrie | 14 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 356 m² |
| Total locaux | 14 356 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 15 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351844527
- SIRET
- 35184452700074
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de AXTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272713L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |