Permis de construire n° 0591561600001 à Courchelettes pour 648 m² de locaux, Rue Joseph Coste
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 0591561600001
Demandeur
AXTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591561600001, délivré le 20 juin 2016 à Courchelettes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Joseph Coste. La demande émane de AXTER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1114, A1950, A2565. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchelettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Courchelettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchelettes Code postal 59552 Identifiant INSEE 59156
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 753 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 18 401 m² |
| Total | 17 753 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 18 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 753 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 18 401 m² |
| dont Industrie | 17 753 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 18 401 m² |
| Total locaux | 17 753 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 18 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351844527
- SIRET
- 35184452700066
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COURCHELETTES (59552)
Autres dossiers de AXTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591561600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |