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Permis de construire Locaux N° 00272713L0004

Permis de construire à Sons-et-Ronchères pour 3 503 m² de locaux - Entre Deux Villes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Entre Deux Villes, Sons-et-Ronchères (02270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXTER et accordé le 7 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272713L0004, instruit par la commune de Sons-et-Ronchères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 00272713L0004

Demandeur

AXTER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00272713L0004, délivré le 7 août 2013 à Sons-et-Ronchères (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Entre Deux Villes, Sons-et-Ronchères (02270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXTER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 503 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB34, ZB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 081 m²

Surface existante avant

14 903 m²

Surface créée

3 503 m²

Variation nette

-547 m²

Surface totale après

14 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sons-et-Ronchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB5 ZB34 ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Deux Villes

Territoire administratif

Commune: Sons-et-Ronchères Code postal 02270 Identifiant INSEE 02727
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 903 m²	3 503 m²	0 m²	4 050 m²	0 m²	0 m²	14 356 m²
Total	14 903 m²	3 503 m²	0 m²	4 050 m²	0 m²	0 m²	14 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 903 m²	3 503 m²	0 m²	4 050 m²	0 m²	0 m²	14 356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXTER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351844527
SIRET: 35184452700074
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272713L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02727 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Entre Deux Villes, Sons-et-Ronchères (02270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXTER et accordé le 7 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272713L0004, instruit par la commune de Sons-et-Ronchères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

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PC n°00272713L0003 Locaux Autorisé

Rue Du Gue

Sons-et-Ronchères (02270)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 290 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sons-et-Ronchères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet