Permis de construire n° 00272713L0004 à Sons-et-Ronchères pour 3 503 m² de locaux, Entre Deux Villes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 00272713L0004
Demandeur
AXTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sons-et-Ronchères (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272713L0004 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Entre Deux Villes. Le projet est porté par AXTER.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 503 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB34, ZB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sons-et-Ronchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Sons-et-Ronchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Deux Villes
Territoires administratifs
- Commune
- Sons-et-Ronchères Code postal 02270 Identifiant INSEE 02727
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 903 m² | 3 503 m² | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | -547 m² | 14 356 m² |
| Total | 14 903 m² | 3 503 m² | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | -547 m² | 14 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 903 m² | 3 503 m² | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | -547 m² | 14 356 m² |
| dont Industrie | 14 903 m² | 3 503 m² | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | -547 m² | 14 356 m² |
| Total locaux | 14 903 m² | 3 503 m² | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | -547 m² | 14 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351844527
- SIRET
- 35184452700074
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de AXTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272713L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |