Déclaration préalable n° 00272220X0212 à Soissons pour 211 m² de logement et locaux, 6 rue de la Banniere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier DP n° 00272220X0212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00272220X0212 a été accordée le 1 février 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 6 rue de la Banniere.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 m². Les locaux représentent 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 118. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 211 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 278 m² |
| Locaux | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 144 m² |
| Total | 211 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 144 m² |
| Total locaux | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAMPTEUIL-SOUS-MURET (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272220X0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |