Déclaration préalable à Soissons pour 422 m² de logement et locaux - 6 Rue De La Banniere
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 février 2021 · Dossier DP n° 00272220X0212 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00272220X0212, accordée le 1 février 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Banniere, Soissons (02200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 72 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE118.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soissons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 278 m² |
| Locaux | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 144 m² |
| Total | 211 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 422 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272220X0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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