Permis de construire n° 00272219X0003 à Soissons pour 834 m² de locaux, 42 rue Mahieu
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 00272219X0003
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272219X0003, délivré le 20 juin 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 rue Mahieu. COMMUNE DE SOISSONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 972 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 152. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 834 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Total | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Total locaux | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS, dont l'adresse déclarée est à Soissons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206959
- SIRET
- 21020695900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272219X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CO 152 à Soissons (02200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.