Permis de construire Locaux N° 00272218X0021

Permis de construire n° 00272218X0021 à Soissons pour 437 m² de locaux, 8 Rue Du Belvedere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 00272218X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272218X0021 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un projet situé 8 Rue Du Belvedere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY247. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 129 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 079 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 516 m²
Total 2 079 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 079 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 516 m²
Total locaux 2 079 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272218X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Belvedere, à Soissons (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272218X0021, déposé en mairie de Soissons.

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