Permis de construire Logement N° 00272220X0033

Permis de construire n° 00272220X0033 à Soissons pour 4 276 m² de logement, 24 Rue Du Belvedere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 00272220X0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Belvedere, le permis de construire n° 00272220X0033 a été délivré le 1 avril 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 265 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, dont 9 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3 et 19 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY97, BY98. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 265 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

4 276 m²

Variation nette

+4 260 m²

Surface totale après

4 276 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY97 BY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 4 276 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
Total 16 m² 4 276 m² 0 m² 16 m² 0 m² 4 260 m² 4 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 9
Logements collectifs 51
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 22 19 - - 60
- 31,7 % 36,7 % 31,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272220X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (9 individuels, 51 collectifs), pour 4 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Du Belvedere, à Soissons (02200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3 et 19 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272220X0033, déposé en mairie de Soissons.

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