Permis de construire n° 00272218X0022 à Soissons pour 79 m² de logement, 3 impasse du Griffon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 août 2018
Dossier PC n° 00272218X0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272218X0022, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 impasse du Griffon.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 162 m², le programme représentait 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 60. La voie, impasse du Griffon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 162 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 42 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 37 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 37 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERZY-LE-SEC (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272218X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse du Griffon à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé impasse du Griffon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.