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Permis de construire Locaux N° 00272218X0002

Permis de construire à Soissons pour 2 461 m² de locaux - 7 Avenue De Reims 5 Rue De L'arquebuse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Reims 5 Rue De L'arquebuse, Soissons (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISSONS et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272218X0002, instruit par la commune de Soissons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 00272218X0002

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00272218X0002, délivré le 7 mai 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Avenue De Reims 5 Rue De L'arquebuse, Soissons (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 468 m² en bureaux, 1 993 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

2 461 m²

Variation nette

+2 461 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue De L'arquebuse

Territoire administratif

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 461 m²	2 461 m²
Total	0 m²	2 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 461 m²	2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	468 m²	468 m²	468 m²
Équipements publics	1 993 m²	1 993 m²	1 993 m²
Total locaux	2 461 m²	2 461 m²	2 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272218X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Reims 5 Rue De L'arquebuse, Soissons (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISSONS et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272218X0002, instruit par la commune de Soissons.

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