Permis de construire n° 00272218X0002 à Soissons pour 2 461 m² de locaux, 7 avenue de Reims 5 Rue de l'Arquebuse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 00272218X0002
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272218X0002 porte sur un projet situé 7 avenue de Reims 5 Rue de l'Arquebuse. La demande émane de COMMUNE DE SOISSONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 523 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/05/2020, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 199. La voie, avenue de Reims, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Rue De L'arquebuse
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 523 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 461 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 993 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 468 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
| Total | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Autres activités | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS, dont l'adresse déclarée est à Soissons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206959
- SIRET
- 21020695900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272218X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Reims à Soissons (02200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Reims depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.