Permis de construire n° 00272217X0042 à Soissons pour 303 m² de locaux, 26 rue des Cordeliers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 00272217X0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272217X0042 a été délivré le 30 novembre 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 26 rue des Cordeliers.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 303 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 463 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 92. La voie, rue des Cordeliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 303 m² parmi les 322 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 322 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 303 m² | -322 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 303 m² | 19 m² | 303 m² | -19 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272217X0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Cordeliers à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé rue des Cordeliers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.