Permis de construire n° 00272217X0037 à Soissons pour 776 m² de logement, 8 rue des Feuillants
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 00272217X0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272217X0037 porte sur un projet situé 8 rue des Feuillants.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 171 m², le programme représente 611 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 165 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2022, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 224, AK 225. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Feuillants, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 611 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 165 m² à 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 611 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 611 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 611 m² | 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 4 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCIN-ET-VAUX (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272217X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 224, AK 225 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Feuillants à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé rue des Feuillants depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.