Permis de construire n° 00272217X0036 à Soissons pour 524 m² de logement et locaux, 8 rue des Feuillants
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 00272217X0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272217X0036 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un projet situé 8 rue des Feuillants.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 396 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m². Les locaux représentent 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2022, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 225. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Feuillants, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 396 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 524 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 524 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Locaux | 524 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 524 m² | -396 m² | 128 m² |
| Total | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Équipements publics | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | -524 m² | 0 m² |
| Total locaux | 524 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 524 m² | -396 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASLY (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272217X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 225 à Soissons (02200)
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