Permis de construire Logement N° 00272217X0012

Permis de construire n° 00272217X0012 à Soissons pour 119 m² de logement, Route De Chevreux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 00272217X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Chevreux, le permis de construire n° 00272217X0012 a été délivré le 28 mars 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW383. L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272217X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Chevreux, à Soissons (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272217X0012, déposé en mairie de Soissons.

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