Déclaration préalable n° 00272217X0011 à Soissons pour 701 m² de logement, 8 rue du General et de la Di
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 mars 2017
Dossier DP n° 00272217X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00272217X0011 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 8 rue du General et de la Di.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 400 m², le programme représentait 701 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 400 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 701 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 701 m² parmi les 1 056 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Locaux | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | -701 m² | 355 m² |
| Total | 1 056 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 1 056 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les 7 logements devaient tous être des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | - | - | - | 7 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272217X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 30/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AS 69 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.