Permis de construire n° 00272217X0001 à Soissons pour 33 m² de locaux, 13 avenue de Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 00272217X0001
Demandeur
OGEC SAINT VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272217X0001 porte sur un projet situé 13 avenue de Reims. OGEC SAINT VINCENT DE PAUL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 714 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 62, CL 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Reims, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 225 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 258 m² |
| Total | 225 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 258 m² |
| Total locaux | 225 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINT VINCENT DE PAUL, une association déclarée basée à Soissons. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OGEC SAINT VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780227732
- SIRET
- 78022773200010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de OGEC SAINT VINCENT DE PAUL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272217X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CL 62, CL 63 à Soissons (02200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Reims à Soissons (02200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Reims depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.