Permis de construire Locaux N° 00272222X0037

Permis de construire n° 00272222X0037 à Soissons pour 201 m² de locaux, 2 rue Neuve Saint Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 00272222X0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272222X0037 a été délivré le 8 février 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue Neuve Saint Martin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 696 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 118 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 123, AK 228, AK 229. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Neuve Saint Martin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 123 AK 228 AK 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 696 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 497 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 497 m² à 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 9 m² 0 m² 0 m² 118 m² -109 m² 388 m²
Locaux 0 m² 74 m² 118 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 497 m² 83 m² 118 m² 0 m² 118 m² 83 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 118 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 118 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272222X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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