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Permis de construire Logement N° 00272212X0051

Permis de construire n° 00272212X0051 à Soissons pour 1 989 m² de logement, 10-14 Rue Pepin Le Bref

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-14 Rue Pepin Le Bref, à Soissons (02200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SOISSONS et accordé le 25 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272212X0051, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 00272212X0051

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SOISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10-14 Rue Pepin Le Bref, le permis de construire n° 00272212X0051 a été délivré le 25 avril 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SOISSONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY115, BY116, BY122. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 826 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

1 989 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY115 BY116 BY122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	1 989 m²	0 m²	148 m²	0 m²	1 841 m²	1 989 m²
Total	148 m²	1 989 m²	0 m²	148 m²	0 m²	1 841 m²	1 989 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	10	7	-	-	30
-	43,3 %	33,3 %	23,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SOISSONS

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403931678
SIRET: 40393167800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SOISSONS (02202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272212X0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-14 Rue Pepin Le Bref, à Soissons (02200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SOISSONS et accordé le 25 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3 et 7 T4, dont 30 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272212X0051, déposé en mairie de Soissons.

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