Permis de construire n° 00272212X0051 à Soissons pour 1 989 m² de logement, 10-14 Rue Pepin Le Bref
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 00272212X0051
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272212X0051 a été délivré le 25 avril 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 10-14 Rue Pepin Le Bref. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SOISSONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 148 m² existants. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 826 m², le programme représente 1 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 115, BY 116, BY 122. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 148 m² existants et construit 1 989 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 989 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 148 m² à 1 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 1 989 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 989 m² |
| Total | 148 m² | 1 989 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 989 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 10 | 7 | - | - | 30 |
| - | 43,3 % | 33,3 % | 23,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SOISSONS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Soissons. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SOISSONS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403931678
- SIRET
- 40393167800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SOISSONS (02202)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272212X0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 21/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |