Permis de construire n° 0027201700003 à Sissonne pour 105 m² de locaux, 11 Rue De La Selve
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 0027201700003
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0027201700003 a été délivré le 5 septembre 2017 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Selve. ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sissonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sissonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775547177
- SIRET
- 77554717700078
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SISSONNE (02150)
Autres dossiers de ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0027201700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |