Permis de construire à Sissonne pour 315 m² de locaux - Rue Desvieux Moulins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 0027201600004
Demandeur
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Cette page présente le permis de construire n° 0027201600004, délivré le 18 novembre 2016 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Desvieux Moulins, Sissonne (02150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Sissonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200045979
- SIRET
- 20004597900016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0027201600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |