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Permis de construire Locaux N° 00271916CT003

Permis de construire n° 00271916CT003 à Sinceny pour 410 m² de locaux, Rue Achille Chemin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 00271916CT003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2016 à Sinceny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00271916CT003 porte sur un projet situé Rue Achille Chemin. La demande émane de COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 346 m² en équipements publics et 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH26, AH28. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinceny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 689 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

20/08/2018

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

20/08/2018

4

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Localisation du projet à Sinceny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH25 AH26 AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sinceny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02719
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Autres activités	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
dont Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207809
SIRET: 21020780900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SINCENY (02300)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT

PC n°00213917CT001 Terminé

Extension sans transformation

PC n°00217316CT008 Commencé

57 Boule Gambetta

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PC n°00217315CT014 Commencé

17 Rue Du Velodrome

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00271916CT003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02719 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Achille Chemin, à Sinceny (02300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT et accordée le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271916CT003, déposé en mairie de Sinceny.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sinceny

DP n°00271914CT004 Locaux Autorisé

Cite Godart La Folie

Sinceny (02300)

Nouvelle construction

20 mars 2014 10 m² SDP LA MAISON DU CIL SA D HLM

PC n°00271914CT007 Logement Annulé

Rue Lucien Delage

Sinceny (02300)

Nouvelle construction

21 janv. 2015 123 m² SDP

PC n°00271916CT001 Logement Commencé

Rue Lucien Delage

Sinceny (02300)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 93 m² SDP

PC n°00271916CT009 Logement Commencé

25 Rue Marcel Garcin

Sinceny (02300)

Extension sans transformation

21 sept. 2016 50 m² SDP

DP n°00271916CT014 Logement Autorisé

14 Rue Marcel Garcin

Sinceny (02300)

Extension sans transformation

07 nov. 2016 12 m² SDP

DP n°00271916CT015 Logement Autorisé

36 Rue Simon Lambacq

Sinceny (02300)

Extension sans transformation

28 nov. 2016 16 m² SDP

Autorisations d'urbanisme à Sinceny

Permis de construire 65

Permis d'aménager 0

Permis de démolir 0

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