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Permis de construire Locaux N° 00271916CT003

Permis de construire à Sinceny pour 410 m² de locaux - Rue Achille Chemin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Achille Chemin, Sinceny (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT et accordé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271916CT003, instruit par la commune de Sinceny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 00271916CT003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00271916CT003, délivré le 5 juillet 2016 à Sinceny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Achille Chemin, Sinceny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 346 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH26, AH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 689 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

3 ans

Dépôt

20/08/2018

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Localisation du projet à Sinceny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH25 AH26 AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sinceny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02719
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	64 m²	64 m²
Équipements publics	346 m²	346 m²	346 m²
Total locaux	410 m²	410 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207809
SIRET: 21020780900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SINCENY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00271916CT003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02719 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Achille Chemin, Sinceny (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT et accordé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271916CT003, instruit par la commune de Sinceny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sinceny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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