Permis de construire Locaux N° 00271914CT001

Permis de construire n° 00271914CT001 à Sinceny pour 36 m² de locaux, Chemi De Soude

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 00271914CT001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sinceny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00271914CT001 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé Chemi De Soude. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN432. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinceny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Sinceny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sinceny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02719
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 181 m²
Total 145 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 145 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498302165
SIRET
49830216500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SINCENY (02300)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271914CT001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02719 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Soude, à Sinceny (02300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271914CT001, déposé en mairie de Sinceny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sinceny