Permis de construire Locaux N° 00271913CT003

Permis de construire n° 00271913CT003 à Sinceny pour 69 m² de locaux, 13 Chemi De Soude

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 00271913CT003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sinceny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00271913CT003 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé 13 Chemi De Soude.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN431. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinceny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sinceny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sinceny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02719
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 362 m²
Total 293 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 293 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 362 m²
dont Entrepôt 293 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 362 m²
Total locaux 293 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINCENY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271913CT003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02719 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemi De Soude, à Sinceny (02300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271913CT003, déposé en mairie de Sinceny.

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