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Permis de construire Locaux N° 00217323J0019

Permis de construire à Chauny pour 121 m² de locaux - 61 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Emile Zola, Chauny (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE et accordé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217323J0019, instruit par la commune de Chauny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 00217323J0019

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00217323J0019, délivré le 31 juillet 2023 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Rue Emile Zola, Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW469, AW460, AW464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

30/04/2024

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW469 AW460 AW464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 450 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 571 m²
Total	1 450 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 450 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 571 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498302165
SIRET: 49830216500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SINCENY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00217323J0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue Emile Zola, Chauny (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELIOSE et accordé le 31 juillet 2023.

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