Permis de construire n° 00271912CT012 à Sinceny pour 314 m² de logement, Rue Emile Duploye
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 00271912CT012
Demandeur
SCI JS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Emile Duploye, le permis de construire n° 00271912CT012 a été délivré le 6 février 2013 à Sinceny (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI JS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM248, AM245, AM243. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinceny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sinceny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sinceny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02719
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490139102
- SIRET
- 49013910200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ABBECOURT (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00271912CT012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 13/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |