Permis de construire n° 00271314S0003 à Seringes-et-Nesles pour 74 m² de locaux, 224 rue du Moulin Hameau de Nesles-En-Dole
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 00271314S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00271314S0003 a été délivré le 1 avril 2015 à Seringes-et-Nesles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 224 rue du Moulin Hameau de Nesles-En-Dole.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 730 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2015, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 140, AH 139, AH 138. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Seringes-et-Nesles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Seringes-et-Nesles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Nesles-En-Dole
Territoires administratifs
- Commune
- Seringes-et-Nesles Code postal 02130 Identifiant INSEE 02713
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 92 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 92 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FÈRE-EN-TARDENOIS (02130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00271314S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |