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Permis de construire Mixte N° 00271022W0003

Permis de construire n° 00271022W0003 à Seraucourt-le-Grand pour 813 m² de logement et locaux, 1 Bis Rue Louise Robert De La To

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bis Rue Louise Robert De La To, à Seraucourt-le-Grand (02790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA TOUR et accordé le 8 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 269 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00271022W0003, déposé en mairie de Seraucourt-le-Grand.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 00271022W0003

Demandeur

SCI DE LA TOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00271022W0003 a été délivré le 8 mars 2023 à Seraucourt-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue Louise Robert De La To. Le projet est porté par SCI DE LA TOUR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 269 m² d'habitation et 272 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraucourt-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

984 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seraucourt-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seraucourt-le-Grand Code postal 02790 Identifiant INSEE 02710
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Locaux	819 m²	272 m²	272 m²	376 m²	272 m²	-104 m²	715 m²
Total	819 m²	541 m²	272 m²	376 m²	272 m²	165 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	272 m²	272 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²
Autres activités	819 m²	0 m²	0 m²	376 m²	272 m²	-648 m²	171 m²
dont Entrepôt	819 m²	0 m²	0 m²	376 m²	272 m²	-648 m²	171 m²
Total locaux	819 m²	272 m²	272 m²	376 m²	272 m²	-104 m²	715 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829481241
SIRET: 82948124100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: JUSSY (02480)

Autres dossiers de SCI DE LA TOUR

PC n°00271020Q0001 Annulé

1Bis Rue Louise Robert De La Tour

Transformation avec extension

09 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00271022W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02710 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bis Rue Louise Robert De La To, à Seraucourt-le-Grand (02790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA TOUR et accordé le 8 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 269 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00271022W0003, déposé en mairie de Seraucourt-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seraucourt-le-Grand

DP n°00271017Q0009 Locaux Autorisé

Rue Du Vieux Moulin Le Village

Seraucourt-le-Grand (02790)

Nouvelle construction

13 août 2017 18 m² SDP UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

PC n°00271017Q0004 Logement Commencé

10 Rue D Artemps

Seraucourt-le-Grand (02790)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 207 m² SDP

PC n°00271018Q0003 Logement Commencé

Rue De L Eternite

Seraucourt-le-Grand (02790)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 115 m² SDP

PC n°00271019Q0001 Locaux Terminé

10 Rue Du Vieux Moulin

Seraucourt-le-Grand (02790)

Nouvelle construction

16 févr. 2019 36 m² SDP

PC n°00271019Q0004 Locaux Commencé

4 Rue Charles Voyeux

Seraucourt-le-Grand (02790)

Transformation avec extension

07 janv. 2020 279 m² SDP SCI DOMAINE DU VIVIER

PC n°00271020Q0001 Logement Annulé

1Bis Rue Louise Robert De La Tour

Seraucourt-le-Grand (02790)

Transformation avec extension

09 mars 2020 577 m² SDP SCI DE LA TOUR