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Permis de construire Logement N° 00271020Q0001

Permis de construire n° 00271020Q0001 à Seraucourt-le-Grand pour 577 m² de logement, 1Bis Rue Louise Robert De La Tour

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Louise Robert De La Tour, à Seraucourt-le-Grand (02790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TOUR ; la décision est intervenue le 9 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271020Q0001, déposé en mairie de Seraucourt-le-Grand.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 mars 2020

Dossier PC n° 00271020Q0001

Demandeur

SCI DE LA TOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2020 à Seraucourt-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00271020Q0001 porte sur un projet situé 1Bis Rue Louise Robert De La Tour. La demande émane de SCI DE LA TOUR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC362, AC354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraucourt-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 601 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 494 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seraucourt-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC362 AC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seraucourt-le-Grand Code postal 02790 Identifiant INSEE 02710
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	53 m²	524 m²	0 m²	577 m²	577 m²
Locaux	1 441 m²	0 m²	0 m²	524 m²	-524 m²	917 m²
Total	1 441 m²	53 m²	524 m²	524 m²	53 m²	1 494 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	3	1	-	-	9
-	55,6 %	33,3 %	11,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829481241
SIRET: 82948124100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: JUSSY (02480)

Autres dossiers de SCI DE LA TOUR

PC n°00271022W0003 Commencé

1 Bis Rue Louise Robert De La To

Transformation avec extension

08 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00271020Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02710 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Louise Robert De La Tour, à Seraucourt-le-Grand (02790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TOUR ; la décision est intervenue le 9 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271020Q0001, déposé en mairie de Seraucourt-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seraucourt-le-Grand

DP n°00271017Q0009 Locaux Autorisé

Rue Du Vieux Moulin Le Village

Seraucourt-le-Grand (02790)

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13 août 2017 18 m² SDP UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

PC n°00271017Q0004 Logement Commencé

10 Rue D Artemps

Seraucourt-le-Grand (02790)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 207 m² SDP

PC n°00271018Q0003 Logement Commencé

Rue De L Eternite

Seraucourt-le-Grand (02790)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 115 m² SDP

PC n°00271019Q0001 Locaux Terminé

10 Rue Du Vieux Moulin

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16 févr. 2019 36 m² SDP

PC n°00271019Q0004 Locaux Commencé

4 Rue Charles Voyeux

Seraucourt-le-Grand (02790)

Transformation avec extension

07 janv. 2020 279 m² SDP SCI DOMAINE DU VIVIER

PC n°00271022W0003 Mixte Commencé

1 Bis Rue Louise Robert De La To

Seraucourt-le-Grand (02790)

Transformation avec extension

08 mars 2023 813 m² SDP SCI DE LA TOUR