Permis de construire n° 00271019Q0004 à Seraucourt-le-Grand pour 279 m² de locaux, 4 Rue Charles Voyeux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 00271019Q0004
Demandeur
SCI DOMAINE DU VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00271019Q0004 a été délivré le 7 janvier 2020 à Seraucourt-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Charles Voyeux. Le demandeur déclaré est SCI DOMAINE DU VIVIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 155 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB242, AB240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraucourt-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Seraucourt-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seraucourt-le-Grand Code postal 02790 Identifiant INSEE 02710
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² |
| Locaux | 808 m² | 155 m² | 124 m² | 87 m² | 124 m² | 68 m² | 876 m² |
| Total | 1 075 m² | 155 m² | 124 m² | 87 m² | 124 m² | 68 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 124 m² | -196 m² | 472 m² |
| Commerce et services | 140 m² | 155 m² | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 264 m² | 404 m² |
| dont Hôtels | 125 m² | 155 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 299 m² |
| Total locaux | 808 m² | 155 m² | 124 m² | 87 m² | 124 m² | 68 m² | 876 m² |
Ce dossier crée 155 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE DU VIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530502541
- SIRET
- 53050254100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERAUCOURT-LE-GRAND (02790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00271019Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |