Permis de construire Locaux N° 00270623AS004

Permis de construire à Septmonts pour 6 176 m² de locaux - Le Mont Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Blanc, Septmonts (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE NOYANT et accordé le 19 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00270623AS004, instruit par la commune de Septmonts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 00270623AS004

Demandeur

CARRIERES DE NOYANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00270623AS004, délivré le 19 juillet 2023 à Septmonts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Mont Blanc, Septmonts (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES DE NOYANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 176 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA12, ZA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 047 m²

Surface existante avant

2 664 m²

Surface créée

6 176 m²

Variation nette

+6 176 m²

Surface totale après

8 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/09/2024

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Localisation du projet à Septmonts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11 ZA12 ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Blanc

Territoire administratif

Commune: Septmonts Code postal 02200 Identifiant INSEE 02706
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 664 m²	6 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 176 m²	8 840 m²
Total	2 664 m²	6 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 176 m²	8 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 664 m²	6 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 176 m²	8 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE NOYANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 715680013
SIRET: 71568001300037
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation: SEPTMONTS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00270623AS004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 047 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Le Mont Blanc, Septmonts (02200).

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