Permis de construire Locaux N° 00270623AS004

Permis de construire n° 00270623AS004 à Septmonts pour 6 176 m² de locaux, Le Mont Blanc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 00270623AS004

Demandeur

CARRIERES DE NOYANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2023 à Septmonts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00270623AS004 porte sur un projet situé Le Mont Blanc. Le dossier a été déposé par CARRIERES DE NOYANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 176 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA12, ZA2. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmonts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 047 m²

Surface existante avant

2 664 m²

Surface créée

6 176 m²

Variation nette

+6 176 m²

Surface totale après

8 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Septmonts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11 ZA12 ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Blanc

Territoires administratifs

Commune
Septmonts Code postal 02200 Identifiant INSEE 02706
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 664 m² 6 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 176 m² 8 840 m²
Total 2 664 m² 6 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 176 m² 8 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 664 m² 6 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 176 m² 8 840 m²
dont Industrie 2 664 m² 6 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 176 m² 8 840 m²
Total locaux 2 664 m² 6 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 176 m² 8 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE NOYANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
715680013
SIRET
71568001300037
Code APE (NAF)
08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
SEPTMONTS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00270623AS004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mont Blanc, à Septmonts (02200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARRIERES DE NOYANT et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00270623AS004, déposé en mairie de Septmonts.

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