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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00270620AS001

Permis de démolir n° 00270620AS001 à Septmonts, Le Mont Blanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARRIERES DE NOYANT et autorisé le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00270620AS001, déposé en mairie de Septmonts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 00270620AS001

Demandeur

CARRIERES DE NOYANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00270620AS001 a été délivré le 15 mai 2020 à Septmonts (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Le Mont Blanc. CARRIERES DE NOYANT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 894 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

9 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Septmonts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septmonts Code postal 02200 Identifiant INSEE 02706
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 894 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE NOYANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 715680013
SIRET: 71568001300037
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1956
Localisation: SEPTMONTS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00270620AS001
Code commune INSEE	02706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mont Blanc à Septmonts (02200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARRIERES DE NOYANT et autorisé le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00270620AS001, déposé en mairie de Septmonts.

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