Permis de construire Locaux N° 00269916S0004

Permis de construire n° 00269916S0004 à Saponay pour 159 m² de locaux, Le Parchet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 00269916S0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saponay (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269916S0004 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé Le Parchet. LIDL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saponay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 364 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saponay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parchet

Territoires administratifs

Commune
Saponay Code postal 02130 Identifiant INSEE 02699
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 104 m²
Total 945 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 945 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 104 m²
Total locaux 945 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CREGY-LES-MEAUX (77124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269916S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Parchet, à Saponay (02130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269916S0004, déposé en mairie de Saponay.

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