Permis de construire n° 00269913S0001 à Saponay pour 383 m² de locaux, Chem Rural N 9
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 00269913S0001
Demandeur
SCEA DE LA FERME DE SAPONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00269913S0001 a été délivré le 4 octobre 2013 à Saponay (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural N 9. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA FERME DE SAPONAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI61, ZI60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saponay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saponay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saponay Code postal 02130 Identifiant INSEE 02699
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FERME DE SAPONAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316971878
- SIRET
- 31697187800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAPONAY (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |