Permis de construire Logement N° 00269119W0071

Permis de construire à Saint-Quentin pour 773 m² de logement - 3 Place Du Huit Octobre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 00269119W0071

Demandeur

DELTA

Cette page présente le permis de construire n° 00269119W0071, délivré le 8 octobre 2019 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Place Du Huit Octobre, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD222, AD223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 217 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/02/2020
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD222 AD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Total 444 m² 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 1 - - 12
- 50,0 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844058545
SIRET
84405854500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269119W0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Du Huit Octobre, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269119W0071, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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